Conventions citadelle : notre interpellation et notre proposition


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Depuis plusieurs mois maintenant, la Ville attribue des autorisations d’occupation du domaine public à des porteurs de projet souhaitant développer leurs activités dans les casernements de la citadelle. Par un courrier (dont vous trouverez copie ici) le groupe Blaye passionnément vient de former auprès du Maire un recours dit “gracieux” contre les deux dernières autorisations attribuées par le conseil municipal du 10 mai. L’objectif n’est pas d’empêcher ces autorisations, mais de les attribuer sur de nouvelles bases, plus solides d’un point de vue juridique et plus protectrices des intérêts de la Ville de Blaye. Explications.

Au point de départ, il y a tout ce que nous reprochons à la formule actuelle de ces autorisations et des conventions qui les cadrent. Pour aller à l’essentiel : elle ne s’appuie pas sur un projet d’ensemble pour la valorisation et le développement de la citadelle; elle confie à chaque repreneur de casernement la reconstruction de sa toiture alors que cela devrait faire l’objet d’un chantier d’ensemble; les modèles de conventions proposés aux repreneurs sont des constructions juridiques complexes et fragiles. Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, ils trouveront ici une présentation complète de nos objections et de la manière dont nous nous y serions pris.

Et puis, il y a un changement législatif tout récent. L’article L1311-5 du Code général des collectivités territoriales, qui régit les possibilités d’autorisations d’occupation du domaine public avec constitution de droits réels, (le type d’autorisations que la Ville accorde) vient d’être complété par un paragraphe III qui indique “Les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation temporaire constitutive de droits réels pour l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, pour leur compte ou pour leur besoin.”

Notre analyse est que cette nouvelle rédaction rend douteuse la légalité d’une partie au moins des dispositions des conventions. Notamment celles qui prévoient d’exiger des repreneurs la reconstruction des toitures. Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus sur ce point, ils trouveront ici des éléments plus complets.

Au total, nous formons donc un recours gracieux auprès du Maire contre les deux dernières délibérations votées par le conseil municipal le 10 mai et autorisant la conclusion de deux nouvelles conventions. Mais notre objectif n’est pas d’empêcher que les repreneurs mènent leur projet à bien. Il est simplement que ces repreneurs fassent ce qui leur revient (aménager l’intérieur de leur casernement en fonction de leurs besoins) et que la Ville quant à elle fasse ce qui lui revient (reconstruire les toitures de bâtiments qui appartiennent à son domaine public et qui sont une partie d’un monument historique classé). Cela serait neutre aussi bien pour les finances de la Ville (qui demanderait des redevances plus élevées aux repreneurs) que pour les repreneurs eux-mêmes (qui n’auraient pas à financer ces travaux). Ce serait surtout une solution beaucoup plus solide du point de vue juridique et beaucoup plus pertinente du point de vue de l’intérêt public.

Nous espérons vivement que le Maire et la municipalité sauront entendre raison sur ce point. Dans le cas contraire resterait, éventuellement, la possibilité de faire un recours contentieux cette fois, donc devant le juge administratif, contre les délibérations et les conventions. Mais ce n’est évidemment pas la solution que nous préfèrerions.