Une fin de non recevoir


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Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre…” c’est ce qu’on pouvait se dire, ce mardi 5 juillet, en écoutant Denis Baldès lire, devant le Conseil municipal, la réponse qu’il fait au recours gracieux que nous avons formé contre les conventions d’occupation des casernements de la citadelle. Une réponse qui est malheureusement hors-sujet.

D’abord parce qu’il n’a répondu à aucune des objections précises que nous faisions.

Ensuite, parce qu’il déforme le sens de notre démarche. Donc, nous le lui redisons : non, Monsieur le Maire, nous n’entendons pas “remettre en question l’ensemble du projet mené dans la Citadelle”, non, nous ne souhaitons pas “perturber la réouverture des volets de la Citadelle”. Comme nous l’avons déjà suffisamment explicité, ce que nous voulons c’est remettre sur de meilleurs rails, du point de vue de l’intérêt général, une démarche qui à certes de bons côtés, mais qui a été insuffisamment réfléchie et qui n’est pas conduite avec le niveau d’attention qu’elle requiert. Ce que nous voulons, ce n’est pas empêcher la signature des conventions, c’est améliorer leur contenu et l’ensemble du projet dans lesquelles elles s’inscrivent.

Enfin, non content de caricaturer notre démarche, Denis Baldès prétend nous asséner une leçon de droit en présentant comme une évidence ce qui n’est pourtant qu’une énorme contre-vérité. Nous le citons : “Le fait même de nous demander de reprendre l’ensemble des conventions déjà passées révèle une méconnaissance profonde des bases les plus élémentaires de notre Droit. Même à supposer qu’une nouvelle réforme législative survienne, les conventions déjà signées et actuellement en cours ne pourraient être remises en cause a posteriori.” Personne ne fera le reproche au Maire de Blaye de n’être pas un spécialiste du droit public. Mais il nous semble que, avant de prétendre faire la leçon aux autres, dans une affaire sensible et dans un courrier qu’il rend lui-même public, il devrait prendre le temps de s’assurer de l’exactitude de ses affirmations. S’il avait pris le temps de le faire, il aurait vite découvert que, contrairement à ce qu’il semble penser, “les bases les plus élémentaires de notre Droit” permettent tout à fait de reprendre l’ensemble des conventions, y-compris celles qui sont déjà signées, dans la limite en tout cas de la modification que nous demandons : c’est-à-dire de supprimer l’obligation faite aux occupants des casernements d’en reconstruire les toitures et de faire assumer cette responsabilité directement par la Ville elle-même contre une augmentation à due concurrence des redevances demandées aux occupants.

Tant que ces travaux de reconstruction des toitures n’auront pas été réalisés par les occupants, la Ville pourrait apporter les modifications nécessaires de deux manières : soit de manière amiable par voie d’avenant aux conventions (avenants qui ont d’ailleurs déjà été largement pratiqués pour d’autres modifications des conventions), soit même par une décision unilatérale s’imposant aux signataires des conventions, dès lors que la modification demandée va dans le sens de l’intérêt général et qu’elle ne modifie pas l’économie globale du contrat, puisqu’elle est neutre financièrement tant pour la Ville que pour les occupants.

Notre proposition était constructive. Elle méritait mieux qu’une fin de non-recevoir écrite à la hâte.

Elle n’était pas d’abord juridique, mais d’abord tournée vers la recherche de l’intérêt général.

On ne nous laisse plus comme seule voie que celle d’aller poser au juge administratif la question de droit que nous avons soulevée. Nous déciderons rapidement si nous suivons ou non cette voie. avec un seul fil conducteur, celui de notre responsabilité citoyenne.