Toitures des casernements : la question posée au juge administratif


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Ce lundi 5 septembre, les cinq conseillers municipaux d’opposition – Thierry Bodin, Louis Cavaleiro, Marie-Ange Landais, Véronique Maréchal, Nadine Quéral – et le Président de Blaye passionnément, Luc Trias, ont déposé ensemble, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, en recours en annulation contre la délibération n° 23 du Conseil municipal du 10 mai dernier. Cette délibération est l’une de celles qui autorise le Maire de Blaye à signer des conventions d’occupation des casernements de la citadelle, incluant une obligation faite au preneur de réaliser des travaux de reconstruction de la toiture.

Rappel des épisodes précédents : le 23 mai dernier, les mêmes six signataires avaient formé un recours gracieux auprès du Maire de Blaye contre cette délibération. Le 5 juillet dernier, le Maire avait lu, au cours du conseil municipal, le courrier par lequel il rejetait cette demande. Le recours déposé auprès du juge administratif est donc la suite logique de la démarche.

C’est un recours citoyen : il a été déposé sans l’aide d’un avocat.

Il ne vise pas à remettre en cause le principe de ces conventions, mais à questionner la légalité de l’une de leur dispositions, cette fameuse obligation faite par la Ville aux preneurs des casernements de réaliser, dans un délai de trois ans, des travaux de reconstruction de la toiture en redans (ou en escalier). Nous considérons que cette disposition contrevient à la nouvelle rédaction de l’art L1311-5 du Code général des collectivités territoriales, qui sert de base légale aux autorisations d’occupation du domaine public avec constitution de droits réels et qui prévoit désormais que “les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels pour l’exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d’une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, pour leur compte ou pour leurs besoins.” Cette nouvelle rédaction vaut pour les conventions signées après le 1er avril 2016.

Le recours que nous avons engagé n’est évidemment tourné ni contre les signataires de la convention concernée (celle relative au 11 et 13 de l’avenue du 144e RI), ni contre chacun des autres preneurs de casernements. Comme nous l’exprimons dans un courrier que nous leur adressons, nous avons conscience de l’engagement personnel que représente pour eux le projet qu’ils ont choisi de développer dans la citadelle et nous le saluons. Nous partageons l’idée que des investisseurs privés ont leur place au sein de la citadelle et nous souhaitons leur réussite.

Le recours n’a d’ailleurs et n’aura aucune conséquence sur la bonne réalisation de leur projet. Nous demandons simplement au juge administratif de se prononcer sur un point qui nous paraît litigieux et suffisamment important pour qu’il soit tiré au clair. Si le juge nous donne tort, nous en prendrons acte. S’il nous donne raison, la Ville de Blaye devra en tirer les conséquences et revoir son dispositif. Mais quel que soit à ce moment-là le niveau d’avancement des travaux concernant la toiture – non réalisés, en cours de réalisation, réalisés – il sera possible de trouver des solutions qui ne lèsent les intérêts de personne, ni ceux de la Ville, ni ceux des preneurs. Il est raisonnable de penser que le jugement interviendra dans un délai pouvant aller de 12 à 18 mois.

Au-delà d’une question juridique, c’est surtout la philosophie de l’appel à projets pour la citadelle que nous contestons. Nous lui reprochons de ne pas s’appuyer sur une vision suffisamment réfléchie de ce que devrait être le projet de développement de la citadelle. Il nous semble que, avant de le lancer, la Ville aurait du définir quel équilibre pouvait être trouvé entre les différents types d’activités (offre culturelle, commerces, boutiques d’artisanat, restauration, hôtellerie…), entre des porteurs de nature différente (investisseur privé, association, collectivité publique…) et dans quel calendrier, par quelles étapes, ce projet aurait pu progressivement se déployer à l’ensemble des bâtiments. A défaut d’avoir pris ce temps de la réflexion, il nous semble que la Ville n’a pas créé les conditions pour assurer les meilleures chances de réussite, dans la durée, à l’ensemble des projets. C’est à nos yeux une forme de renoncement à une responsabilité qui doit être celle de la collectivité publique propriétaire d’un patrimoine aussi précieux que celui de la citadelle. Et la disposition qui prévoit de confier aux preneurs des casernements des travaux qui devraient relever d’une maîtrise d’ouvrage publique est pour nous une illustration de cet abandon de responsabilité.