Un recours contre la délibération “Musée de la mer”


Le groupe “Blaye passionnément” a déposé, lundi 23 janvier dernier, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, un recours contre la délibération n°17 du Conseil municipal du 13 septembre dernier, relative au “Musée de la mer et de l’estuaire”.

Il s’agit d’une décision mûrement réfléchie et de l’aboutissement d’une démarche qui nous a beaucoup mobilisé ces derniers mois.

Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour faire entendre à la municipalité que cette délibération présente une vraie faiblesse juridique et proposer une solution simple pour y remédier. Mais ces efforts se sont heurtés à un mur et à un véritable refus du dialogue. C’est extrêmement regrettable. Il ne nous restait donc plus, pour faire valoir nos arguments, que la solution du recours au juge administratif.

Ce que nous reprochons à cette délibération est simple. Elle autorise la signature d’une convention qui attribue pour une durée de 70 ans trois des principaux bâtiments de la citadelle (le Pavillon de la place et son jardin muré, le corps de garde de la Porte royale, la Porte de Liverneuf) sur la base d’un loyer (5 000 € par an) qui est très largement inférieur à celui conseillé par le Service des domaines (42 000 € par an).

Une collectivité publique a tout à fait le droit d’attribuer son patrimoine à un prix inférieur à celui défini par le Service des domaines. Mais à une condition, qui est bien naturelle, c’est qu’elle fournisse tous les éléments d’explication qui permettent de comprendre et vérifier que c’est à raison et sur la base d’un calcul économique juste qu’elle a fait ce choix. C’est ce que demande clairement la loi, notamment au travers des articles L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques et L2241-1 du Code général des collectivités territoriales.

Or, ces éléments explicatifs ne figurent ni dans la délibération, ni dans la convention qui lui est annexée. D’une part, en effet, les travaux que prévoit de réaliser la société “Musée de la mer et de l’estuaire” ne peuvent, en dépit de leur montant élevé (1 500 000 € HT) justifier ce niveau bas de redevance. Pour leur réalisation, cette société pourra bénéficier de subventions du Ministère de la Culture. La part résiduelle qu’il lui restera à financer correspond à un investissement normal si on le rapporte aux activités commerciales (café, brunch, librairie, gîtes) qui pourront être exercées au sein des bâtiments tout au long de la durée de l’autorisation (70 ans). D’autre part, le fait que le bâtiment principal doive accueillir un Musée, qui représente donc une activité d’intérêt public et peu voir pas rentable, pourrait lui justifier ce montant bas de redevance. Mais à condition que la délibération et la convention apportent des informations et des garanties permettant de mesurer ce que sera l’équilibre économique entre les activités purement commerciales et l’activité Musée. Ces informations et ces garanties n’apparaissent nulle part.

Pointer ces faiblesses, c’est défendre les intérêts de la Ville de Blaye.

Bien sûr, le projet présente des aspects intéressants. Le porteur de projet, M. Norbert Fradin, est connu à la fois pour sa capacité à porter des projets ambitieux, à la fois pour son respect des enjeux patrimoniaux.

Mais le patrimoine public dont il est question est un patrimoine de très grande valeur. Situé au cœur de la citadelle, ce site remarquable qui accueille chaque année plus de 400 000 visiteurs, il a le potentiel pour permettre le développement d’un projet alliant partie commerciale et partie culturelle, celui de M. Fradin ou un autre, y-compris un projet d’initiative publique. Nous devons donc être particulièrement exigeants dans la manière de céder ce patrimoine. Et particulièrement rigoureux dans le ficelage de la convention.

Notre conviction est que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Si le juge administratif nous donne raison, il y aura matière à retravailler et renégocier la convention, de manière à y inclure toutes les garanties indispensables pour la Ville de Blaye, sans pour autant mettre en péril le projet de Musée de la mer et de l’estuaire.