Toitures des casernements : nous renonçons à notre recours


Il y a un peu plus d’un an maintenant, en septembre 2016, nous avions déposé, auprès du Tribunal administratif, un recours contre une délibération autorisant le Maire à signer une convention qui attribuait l’un des casernements de la citadelle avec obligation d’en reconstruire la toiture. Nous avons décidé de nous désister de ce recours, c’est-à-dire d’y renoncer sans attendre que le juge n’ait à se prononcer.

Deux raisons à cette décision :

– La première est d’ordre juridique : nous devons reconnaître que nous n’avons vraisemblablement pas déposé ce recours selon la forme qui convenait, en attaquant la délibération et non la convention elle-même, comme le demande un arrêt de principe pris par le Conseil d’Etat en 2014 (arrêt dit « Tarn-et-Garonne », du 4 avril 2014). Ce sont là les limites de notre démarche, qui est purement citoyenne et ne s’appuie pas sur l’expertise d’un avocat. Nous avions travaillé assidûment le fond de notre argumentation (l’obligation de reconstruire les toitures renvoyait selon nous à une commande publique, en principe interdite dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public), mais nous n’avons pas vu que cet arrêt de 2014 modifiait de fond en comble la manière dont nous devions déposer notre recours. Pour ces raisons de forme, notre recours avait toutes les chances d’être rejeté, sans même que le juge n’ait à se prononcer sur le fond. Dont acte.

– Nous ne pouvons par ailleurs que constater que la situation en ce début de 2018 n’est plus celle de 2016. Plusieurs toitures ont d’ores et déjà été reconstruites selon les modalités que nous contestions et, dans le nouvel appel à projet que la Ville a lancé pour attribuer les casernements encore inoccupés, elle a beaucoup atténué le caractère obligatoire des travaux de reconstruction de la toiture. Là aussi, nous ne pouvons que prendre acte.

Ce désistement s’inscrit aussi dans la manière dont nous concevons notre rôle d’opposition citoyenne. Dans ce dossier comme dans celui du Musée de la Mer, nous n’avons eu recours au Tribunal administratif qu’après avoir proposé des discussions amiables à la municipalité. Dans les deux cas, nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir. Et nous ne pouvons que constater que, une fois le recours déposé, la municipalité a finalement bougé dans sa position d’une manière ou d’une autre, dans les deux cas. La possibilité de recours devant le Tribunal administratif est une garantie démocratique. Il ne faut évidemment pas en abuser. Mais lorsque l’on est certain de s’appuyer sur des arguments solides et que le décideur public refuse tout dialogue, recourir au juge est une voie démocratiquement utile.

Enfin, nous maintenons sur ce dossier notre analyse de fond : il manque clairement, dans la politique d’attribution des bâtiments de la citadelle, un travail de réflexion préalable qui aurait permis de définir quels types d’activités doivent être proposées au sein de la citadelle, quel équilibre entre ces différents types d’activités doit être respecté et quelle est la ligne globale de développement touristique et culturel que la Ville de Blaye entend porter.