Intercommunalité : reprenons l’histoire d’un bon pied


La décision du Tribunal administratif date du 24 août dernier, mais elle n’a été connue que ces jours derniers : l’arrêté préfectoral qui avait rattaché, il y a deux ans, contre l’avis de la majorité d’entre elles, cinq communes de la Communauté de communes Latitude Nord (Générac, Saint Christoly, Saint Vivien-de-Blaye, Saugon et Saint Girons d-Aiguevives) à la Communauté de communes de Blaye a été annulé.

Interrogé par Sud ouest, Denis Baldès, Maire de Blaye et Président de la Communauté de communes a eu une réaction pour le moins surprenante : “Je regrette qu’un juge ait pu prendre une telle décision qui ne repose sur aucun fondement juridique.” (!!!)

Il suffit pourtant de lire le jugement rendu, désormais public, pour comprendre à quel point cette décision est au contraire logique et juridiquement indiscutable. Le fait d’avoir forcé ces communes à quitter leur Communauté d’origine pour rejoindre celle de Blaye ne respecte aucun des trois premiers critères édictés par le Code général des collectivités territoriales :

1. Ce rattachement n’était pas nécessaire pour faire passer à la Communauté de Blaye les 15 000 habitants

2. Seule une des communes concernées (Générac) appartient au Bassin de vie de Blaye, tel que défini par l’INSEE, alors que trois (Saint Christoly, Saint Girons et Saugon) appartiennent à celui de Saint Savin.

3. Le transfert des communes n’a nullement fait progresser la solidarité financière ou territoriale.

La leçon à retenir et qu’a magistralement donné le juge administratif, c’est que la carte de la coopération intercommunale ne peut pas, ne doit pas, être dessinée selon des considérations purement politiciennes. Elle doit, a minima, respecter la logique des territoires et de leur développement solidaire.

Cette décision est donc l’occasion de reprendre la réflexion sur de bonnes bases et de finir par comprendre que, si l’on veut sortir de la limite des bassins de vie, la seule solution faisable est que la Haute Gironde ne constitue plus qu’un seule et même intercommunalité.

En attendant, le rétrécissement de la Communauté de communes de Blaye rend encore plus évidente l’erreur de raisonnement que constitue le projet, inconsidèremment onéreux, de construction d’un Office de Tourisme largement surdimensionné.